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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0512812500001

Permis d'aménager n° 0512812500001 à Grauves pour un terrain de 9 954 m², Rue De Vertus Les Petits Pres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEGIB et autorisé le 16 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0512812500001, déposé en mairie de Grauves.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PA n° 0512812500001

Demandeur

SEGIB

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grauves (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0512812500001 a été délivré le 16 février 2026, pour un projet situé Rue De Vertus Les Petits Pres. SEGIB figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 954 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE333, AE317. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Grauves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Surface du terrain

9 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grauves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE333 AE317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petits Pres

Territoires administratifs

Commune: Grauves Code postal 51190 Identifiant INSEE 51281
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 954 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEGIB

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 328876529
SIRET: 32887652900020
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1984
Localisation: CORMONTREUIL (51350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0512812500001
Code commune INSEE	51281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 954 m², situé Rue De Vertus Les Petits Pres à Grauves (51190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEGIB et autorisé le 16 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0512812500001, déposé en mairie de Grauves.

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