Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05143117S0001

Permis d'aménager à Pierry pour 18 656 m² de terrain - Rue De L'egalite ""Le Cimetiere""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEGIB et autorisé le 21 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05143117S0001, instruit par la commune de Pierry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PA n° 05143117S0001

Demandeur

SEGIB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05143117S0001, délivré le 21 juillet 2017 à Pierry (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'egalite ""Le Cimetiere"", Pierry (51530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEGIB. L'opération concerne un terrain de 18 656 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2017

Surface du terrain

18 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/07/2017

Chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Localisation du projet à Pierry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Cimetiere""

Territoire administratif

Commune: Pierry Code postal 51530 Identifiant INSEE 51431
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 656 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEGIB

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 328876529
SIRET: 32887652900020
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: CORMONTREUIL (51350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05143117S0001
Code commune INSEE	51431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 656 m², situé Rue De L'egalite ""Le Cimetiere"", Pierry (51530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEGIB et autorisé le 21 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05143117S0001, instruit par la commune de Pierry.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.