Permis d'aménager n° 05126116N0001 à Bourgogne-Fresne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PA n° 05126116N0001
Demandeur
IMMO POMACLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgogne-Fresne (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05126116N0001 a été délivré le 5 décembre 2016. Le demandeur déclaré est IMMO POMACLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Bourgogne-Fresne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourgogne-Fresne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgogne-Fresne Code postal 51110 Identifiant INSEE 51075
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO POMACLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822310652
- SIRET
- 82231065200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- POMACLE (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05126116N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |