Permis d'aménager n° 0510752500001 à Bourgogne-Fresne pour un terrain de 4 485 m², Rue De Reims
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier PA n° 0510752500001
Demandeur
POMACLE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgogne-Fresne (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0510752500001 a été délivré le 11 août 2025, pour un projet situé Rue De Reims. La demande émane de POMACLE INVEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 485 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA69, AA70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Bourgogne-Fresne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026.
Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2026
Achèvement (DAACT)
12/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bourgogne-Fresne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgogne-Fresne Code postal 51110 Identifiant INSEE 51075
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 485 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMACLE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850099870
- SIRET
- 85009987000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- POMACLE (51110)
Autres dossiers de POMACLE INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0510752500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |