Permis d'aménager n° 05107519K0001 à Bourgogne-Fresne pour un terrain de 1 081 m², 9 Rue Du Colombier
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PA n° 05107519K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgogne-Fresne (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05107519K0001 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un projet situé 9 Rue Du Colombier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 081 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bourgogne-Fresne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourgogne-Fresne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgogne-Fresne Code postal 51110 Identifiant INSEE 51075
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 081 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05107519K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |