Permis d'aménager n° 05107524K0001 à Bourgogne-Fresne pour un terrain de 551 m², Chemin De La Saule
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PA n° 05107524K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05107524K0001 a été délivré le 7 mai 2024 à Bourgogne-Fresne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin De La Saule.
L'aménagement porte sur un terrain de 551 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Bourgogne-Fresne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Bourgogne-Fresne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgogne-Fresne Code postal 51110 Identifiant INSEE 51075
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGUILCOURT (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05107524K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |