Permis d'aménager n° 0510752500003 à Bourgogne-Fresne pour un terrain de 4 419 m², Rue Du Moulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PA n° 0510752500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0510752500003, délivré le 11 mai 2026 à Bourgogne-Fresne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Moulin.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 419 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Bourgogne-Fresne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourgogne-Fresne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgogne-Fresne Code postal 51110 Identifiant INSEE 51075
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS DEVANT LE THOUR (08190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0510752500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |