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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05123024L0013

Permis d'aménager n° 05123024L0013 à Épernay, Pl De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 15 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123024L0013, déposé en mairie d'Épernay.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2025

Dossier PA n° 05123024L0013

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05123024L0013, délivré le 15 février 2025 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Pl De La Gare. SNCF GARES & CONNEXIONS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Épernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 659 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380102157
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05123024L0013
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl De La Gare à Épernay (51200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 15 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123024L0013, déposé en mairie d'Épernay.

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Rue Dom Perignon

Épernay (51200)

23 déc. 2020 COMMUNE DE EPERNAY

PA n°05123021L0001 Commencé

1 Place De La Gare

Épernay (51200)

28 mars 2022 COMMUNE DE EPERNAY

PA n°05123024L0001 Commencé

Esplanade Charles De Gaulle

Épernay (51200)

17 juin 2024 4 915 m² foncier COMMUNE DE EPERNAY

PA n°05123024L0002 Autorisé

Place De La Gare

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