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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05123021L0001

Permis d'aménager n° 05123021L0001 à Épernay, 1 Place De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE EPERNAY et autorisé le 28 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 29 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123021L0001, déposé en mairie d'Épernay.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PA n° 05123021L0001

Demandeur

COMMUNE DE EPERNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05123021L0001 a été délivré le 28 mars 2022 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Place De La Gare. COMMUNE DE EPERNAY figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Épernay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/03/2022

Chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EPERNAY

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215102120
SIRET: 21510212000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: EPRNAY (51200)

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12 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05123021L0001
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Place De La Gare à Épernay (51200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE EPERNAY et autorisé le 28 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 29 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123021L0001, déposé en mairie d'Épernay.

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Rue Dom Perignon

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23 déc. 2020 COMMUNE DE EPERNAY

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Esplanade Charles De Gaulle

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