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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05123024L0001

Permis d'aménager n° 05123024L0001 à Épernay pour un terrain de 4 915 m², Esplanade Charles De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EPERNAY et autorisé le 17 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123024L0001, déposé en mairie d'Épernay.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PA n° 05123024L0001

Demandeur

COMMUNE DE EPERNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Esplanade Charles De Gaulle, le permis d'aménager n° 05123024L0001 a été délivré le 17 juin 2024 à Épernay (Marne, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE EPERNAY.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 915 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI530, BI531, BI1484. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Épernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2024

Surface du terrain

4 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/06/2024

Chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI530 BI531 BI1484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Esplanade Charles De Gaulle

Territoires administratifs

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 915 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EPERNAY

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215102120
SIRET: 21510212000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: EPERNAY (51200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05123024L0001
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 915 m², situé Esplanade Charles De Gaulle à Épernay (51200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EPERNAY et autorisé le 17 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123024L0001, déposé en mairie d'Épernay.

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23 déc. 2020 COMMUNE DE EPERNAY

PA n°05123021L0001 Commencé

1 Place De La Gare

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28 mars 2022 COMMUNE DE EPERNAY

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