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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05123024L0002

Permis d'aménager n° 05123024L0002 à Épernay pour un terrain de 69 383 m², Place De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE et autorisé le 11 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123024L0002, déposé en mairie d'Épernay.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PA n° 05123024L0002

Demandeur

CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Épernay (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05123024L0002 a été délivré le 11 juillet 2024, pour un projet situé Place De La Gare. Le dossier a été déposé par CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 69 383 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH207, AH224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Épernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Surface du terrain

69 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH207 AH224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	69 383 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067684
SIRET: 20006768400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05123024L0002
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 69 383 m², situé Place De La Gare à Épernay (51200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE et autorisé le 11 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123024L0002, déposé en mairie d'Épernay.

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PA n°05123020L0001 Autorisé

Rue Dom Perignon

Épernay (51200)

23 déc. 2020 COMMUNE DE EPERNAY

PA n°05123021L0001 Commencé

1 Place De La Gare

Épernay (51200)

28 mars 2022 COMMUNE DE EPERNAY

PA n°05123024L0001 Commencé

Esplanade Charles De Gaulle

Épernay (51200)

17 juin 2024 4 915 m² foncier COMMUNE DE EPERNAY

PA n°05123024L0013 Autorisé

Pl De La Gare

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15 févr. 2025 SNCF GARES & CONNEXIONS

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