Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05110521K0001

Permis d'aménager n° 05110521K0001 à Cernay-lès-Reims pour un terrain de 1 336 m², 5 rue Cardinal Lucon

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PA n° 05110521K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2021 à Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05110521K0001 porte sur un projet situé 5 rue Cardinal Lucon.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 336 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 345, AB 347, AB 349. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Cernay-lès-Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Surface du terrain

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernay-lès-Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 345 AB 347 AB 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 336 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 336 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERNAY-LÈS-REIMS (51420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05110521K0001
Code commune INSEE 51105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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