Le permis d'aménager n° 05110523K0002 a été délivré le 31 mai 2023 à Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Jardins de la Grande R Chemin de la Rue Saint Martin.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 10 517 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZA 696, ZA 699, ZA 700. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Cernay-lès-Reims, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Surface du terrain

10 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cernay-lès-Reims

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 696 ZA 699 ZA 700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Rue Saint Martin

Territoires administratifs

Commune: Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 517 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 517 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CERNAY-LÈS-REIMS (51420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	05110523K0002
Code commune INSEE	51105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Cernay-lès-Reims

PA n°05110519K0001 Autorisé

6 rue Charles de Gaulle

Cernay-lès-Reims (51420)

06 juin 2019 792 m² foncier

PA n°05110521K0001 Autorisé

5 rue Cardinal Lucon

Cernay-lès-Reims (51420)

18 févr. 2021 1 336 m² foncier

PA n°05110522K0001 Terminé

Les Noues Reines

Cernay-lès-Reims (51420)

04 juil. 2022 56 853 m² foncier SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS

PA n°05110523K0003 Autorisé

7 rue de Witry

Cernay-lès-Reims (51420)

13 juin 2023 1 268 m² foncier

PA n°0511052500001 Autorisé

rue de Witry

Cernay-lès-Reims (51420)

06 mai 2025 9 980 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cernay-lès-Reims

Permis de construire à Cernay-lès-Reims

219 autorisations

Permis de démolir à Cernay-lès-Reims

9 autorisations