Permis d'aménager n° 05110522K0001 à Cernay-lès-Reims pour un terrain de 56 853 m², Les Noues Reines
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PA n° 05110522K0001
Demandeur
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05110522K0001 a été délivré le 4 juillet 2022, pour un projet situé Les Noues Reines. La demande émane du marchand de biens SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 56 853 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/03/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré YB 38, YB 39, YB 40. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Cernay-lès-Reims, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2026.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/03/2026
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Cernay-lès-Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 56 853 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 853 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS, une SAS basée à Cernay-Lès-Reims. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819430406
- SIRET
- 81943040600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CERNAY-LÈS-REIMS (51420)
Autres dossiers de SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05110522K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |