Permis d'aménager n° 05110522K0001 à Cernay-lès-Reims pour un terrain de 56 853 m², Les Noues Reines
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PA n° 05110522K0001
Demandeur
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05110522K0001 a été délivré le 4 juillet 2022, pour un projet situé Les Noues Reines. La demande émane de SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 56 853 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB38, YB39, YB40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Cernay-lès-Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/03/2026
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Cernay-lès-Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 853 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819430406
- SIRET
- 81943040600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CERNAY LES REIMS (51420)
Autres dossiers de SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05110522K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |