Permis d'aménager n° 05153618K0002 à Sillery pour un terrain de 12 904 m², 6 rue du Petit
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 14 février 2019
Dossier PA n° 05153618K0002
Demandeur
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05153618K0002 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2019 à Sillery (Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 rue du Petit. Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 12 904 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 102. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Petit Sillery, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Sillery référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sillery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillery Code postal 51500 Identifiant INSEE 51536
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 12 904 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 904 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS, une SAS basée à Cernay-Lès-Reims. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819430406
- SIRET
- 81943040600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CERNAY-LÈS-REIMS (51420)
Autres dossiers de SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05153618K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 102 à Sillery (51500)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Petit Sillery à Sillery (51500)
L’autre dossier recensé rue du Petit Sillery depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.