Permis d'aménager n° 05105521K0002 à Bétheny pour un terrain de 32 694 m², Lieu-Dit Coulmy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PA n° 05105521K0002
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Coulmy, le permis d'aménager n° 05105521K0002 a été délivré le 31 mars 2022 à Bétheny (Marne, Grand Est). PLURIAL NOVILIA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 32 694 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB299, ZB308, ZB323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Bétheny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2023
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bétheny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335480679
- SIRET
- 33548067900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de PLURIAL NOVILIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05105521K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |