Permis d'aménager n° 05105520K0001 à Bétheny pour un terrain de 24 656 m², Rue Rene Brouardelle Lieu Dit Les Ecaves
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 05105520K0001
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05105520K0001 a été délivré le 1 octobre 2021 à Bétheny (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Rene Brouardelle Lieu Dit Les Ecaves. Le dossier a été déposé par PLURIAL NOVILIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 656 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB86. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Bétheny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bétheny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Les Ecaves
Territoires administratifs
- Commune
- Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335480679
- SIRET
- 33548067900109
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de PLURIAL NOVILIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05105520K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |