Permis d'aménager n° 05105523K0002 à Bétheny pour un terrain de 3 180 m², 29 Rue Robert
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PA n° 05105523K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue Robert, le permis d'aménager n° 05105523K0002 a été délivré le 17 août 2023 à Bétheny (Marne, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 3 180 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK243. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Bétheny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bétheny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETHENY (51450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05105523K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |