Permis d'aménager n° 05105522K0002 à Bétheny pour un terrain de 42 380 m², Chemin De Cernay
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PA n° 05105522K0002
Demandeur
SCI J.L.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05105522K0002, délivré le 21 novembre 2022 à Bétheny (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin De Cernay. Le projet est porté par SCI J.L.C..
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 42 380 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR2. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Bétheny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2023
Achèvement (DAACT)
18/07/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bétheny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J.L.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421252396
- SIRET
- 42125239600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GUISE (02120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05105522K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |