Permis d'aménager n° 05105517K0002 à Bétheny pour un terrain de 804 m², 24 Rue De Reims
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PA n° 05105517K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2017 à Bétheny (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05105517K0002 porte sur un projet situé 24 Rue De Reims.
L'aménagement porte sur un terrain de 804 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE203. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Bétheny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bétheny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 804 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05105517K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |