Permis d'aménager n° 05105516K0002 à Bétheny pour un terrain de 173 986 m², Avenue Du Berceau De L'avi
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PA n° 05105516K0002
Demandeur
REIMS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bétheny (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05105516K0002 a été délivré le 17 février 2017, pour un projet situé Avenue Du Berceau De L'avi. REIMS METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 173 986 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR2, AR4, AR5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Bétheny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
06/07/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bétheny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 173 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REIMS METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200033686
- SIRET
- 20003368600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- REIMS CEDEX (51722)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05105516K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |