Permis d'aménager n° 05105515J0001 à Bétheny, 19 Rue Ganteaume
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PA n° 05105515J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2015 à Bétheny (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05105515J0001 porte sur un projet situé 19 Rue Ganteaume.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN60. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Bétheny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bétheny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05105515J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |