Permis d'aménager n° 05105121K0001 à Berméricourt pour un terrain de 4 485 m², Le Village
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PA n° 05105121K0001
Demandeur
ATM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05105121K0001, délivré le 3 mai 2021 à Berméricourt (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est ATM.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 485 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Berméricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berméricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berméricourt Code postal 51220 Identifiant INSEE 51051
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 485 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891514275
- SIRET
- 89151427500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOUILLY (51390)
Autres dossiers de ATM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05105121K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |