Permis d'aménager n° 05105116C0001 à Berméricourt pour un terrain de 19 350 m², La Croix Forzy Bermericourt
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PA n° 05105116C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berméricourt (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05105116C0001 a été délivré le 23 septembre 2016, pour un projet situé La Croix Forzy Bermericourt.
L'opération concerne un terrain de 19 350 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD79. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Berméricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
08/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Berméricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bermericourt
Territoires administratifs
- Commune
- Berméricourt Code postal 51220 Identifiant INSEE 51051
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05105116C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 17/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |