Permis d'aménager n° 05105120K0001 à Berméricourt pour un terrain de 9 353 m², Le Village
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PA n° 05105120K0001
Demandeur
I-MMOCOOP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berméricourt (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05105120K0001 a été délivré le 15 mars 2021, pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par I-MMOCOOP.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 353 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB176, ZE18, ZE75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Berméricourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
04/07/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Berméricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berméricourt Code postal 51220 Identifiant INSEE 51051
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I-MMOCOOP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 498393776
- SIRET
- 49839377600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de I-MMOCOOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05105120K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |