Permis d'aménager n° 05061623J0001 au Val-Saint-Père pour un terrain de 5 363 m², Route De 40 Sous Le Grand Manoir
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PA n° 05061623J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05061623J0001, délivré le 8 août 2023 au Val-Saint-Père (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Route De 40 Sous Le Grand Manoir.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 363 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Val-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
08/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Val-Saint-Père
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Manoir
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 363 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL-SAINT-PERE (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05061623J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |