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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05061617J0001

Permis d'aménager n° 05061617J0001 au Val-Saint-Père pour un terrain de 5 728 m², Montceaux Montceaux

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061617J0001, déposé en mairie du Val-Saint-Père.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PA n° 05061617J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Val-Saint-Père (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05061617J0001 a été délivré le 21 juillet 2017, pour un projet situé Montceaux Montceaux.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 728 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB215. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés au Val-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2017

Surface du terrain

5 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Val-Saint-Père

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montceaux

Territoires administratifs

Commune: Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 728 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VAL SAINT PERE (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05061617J0001
Code commune INSEE	50616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 728 m², situé Montceaux Montceaux au Val-Saint-Père (50300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061617J0001, déposé en mairie du Val-Saint-Père.

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