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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05061616J0001

Permis d'aménager n° 05061616J0001 au Val-Saint-Père pour un terrain de 11 253 m², Montceaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PA n° 05061616J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2016 au Val-Saint-Père (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05061616J0001 porte sur un projet situé Montceaux.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 253 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB156. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés au Val-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Surface du terrain

11 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2019.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

28/05/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2019

Localisation du projet au Val-Saint-Père

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 253 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAL-SAINT-PERE (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05061616J0001
Code commune INSEE 50616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 253 m², situé Montceaux au Val-Saint-Père (50300).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 28 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061616J0001, déposé en mairie du Val-Saint-Père.

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