Permis d'aménager n° 05055419J0002 à Saint-Senier-sous-Avranches, 102 Rue Jeanne Paisnel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2021
Dossier PA n° 05055419J0002
Demandeur
MERCATOR BY HABITAT PROJECT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2021 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05055419J0002 porte sur un projet situé 102 Rue Jeanne Paisnel. La demande émane de MERCATOR BY HABITAT PROJECT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD75. Le dossier a été instruit en 2 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Senier-sous-Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024.
Autorisation
17 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
11/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCATOR BY HABITAT PROJECT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510107220
- SIRET
- 51010722000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de MERCATOR BY HABITAT PROJECT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05055419J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |