Permis d'aménager à Saint-Senier-sous-Avranches pour 0 m² de terrain - 102 Rue Jeanne Paisnel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2021
Dossier PA n° 05055419J0002
Demandeur
MERCATOR BY HABITAT PROJECT
Cette page présente le permis d'aménager n° 05055419J0002, délivré le 17 janvier 2021 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé 102 Rue Jeanne Paisnel, Saint-Senier-sous-Avranches (50300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MERCATOR BY HABITAT PROJECT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024.
Autorisation
17 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
11/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCATOR BY HABITAT PROJECT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510107220
- SIRET
- 51010722000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05055419J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |