Permis d'aménager n° 05061624J0001 au Val-Saint-Père pour un terrain de 2 316 m², Allee De La Chasse Veniard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PA n° 05061624J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Val-Saint-Père (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05061624J0001 a été délivré le 2 octobre 2024, pour un projet situé Allee De La Chasse Veniard.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 316 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC327, AC329, AC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Val-Saint-Père est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2026.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2025
Achèvement (DAACT)
06/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Val-Saint-Père
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMAND-VILLAGES (50160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05061624J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |