Permis d'aménager n° 05059123J0001 au Teilleul pour un terrain de 15 270 m², Residence Butte Rouge
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PA n° 05059123J0001
Demandeur
COMMUNE DE LE TEILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05059123J0001, délivré le 5 janvier 2024 au Teilleul (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Residence Butte Rouge. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE TEILLEUL.
L'opération concerne un terrain de 15 270 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH91, AB1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés au Teilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
16/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Teilleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TEILLEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057636
- SIRET
- 20005763600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE TEILLEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05059123J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |