Permis d'aménager n° 05059121J0001 au Teilleul pour un terrain de 9 625 m², Rue Du Stade
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PA n° 05059121J0001
Demandeur
COMMUNE DE LE TEILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Teilleul (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05059121J0001 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE TEILLEUL.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 625 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés au Teilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
21/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Teilleul
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TEILLEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057636
- SIRET
- 20005763600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE TEILLEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05059121J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |