Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05059122J0002

Permis d'aménager n° 05059122J0002 au Teilleul

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Teilleul (50640).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE TEILLEUL et autorisé le 28 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05059122J0002, déposé en mairie du Teilleul.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PA n° 05059122J0002

Demandeur

COMMUNE DE LE TEILLEUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2023 au Teilleul (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05059122J0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE TEILLEUL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés au Teilleul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2023

Chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Localisation du projet au Teilleul

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE TEILLEUL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057636
SIRET: 20005763600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LE TEILLEUL (50640)

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14 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05059122J0002
Code commune INSEE	50591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Teilleul (50640).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE TEILLEUL et autorisé le 28 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05059122J0002, déposé en mairie du Teilleul.

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