Permis d'aménager n° 05055421J0001 à Saint-Senier-sous-Avranches pour un terrain de 5 337 m², Rue Jeanne Paisnel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PA n° 05055421J0001
Demandeur
SUD MANCHE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jeanne Paisnel, le permis d'aménager n° 05055421J0001 a été délivré le 9 juillet 2021 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie). La demande émane de SUD MANCHE AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 337 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Senier-sous-Avranches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 337 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD MANCHE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 887820595
- SIRET
- 88782059500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Autres dossiers de SUD MANCHE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05055421J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |