Permis d'aménager n° 05055419J0001 à Saint-Senier-sous-Avranches pour un terrain de 9 520 m², Rue Des Filatures
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PA n° 05055419J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2020 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05055419J0001 porte sur un projet situé Rue Des Filatures.
L'opération concerne un terrain de 9 520 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Senier-sous-Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2021
Achèvement (DAACT)
16/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DES CHAMPS (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05055419J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |