Permis de construire Logement N° 05055422J0015

Permis de construire n° 05055422J0015 à Saint-Senier-sous-Avranches pour 84 m² de logement, 13 Le Clois Des Merisiers

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 05055422J0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05055422J0015, délivré le 24 octobre 2022 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 13 Le Clois Des Merisiers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senier-sous-Avranches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

467 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

03/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/10/2022
Chantier (DOC)
02/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2024

Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SENIER SOUS AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05055422J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Le Clois Des Merisiers, à Saint-Senier-sous-Avranches (50300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2023, achèvement déclaré le 3 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05055422J0015, déposé en mairie de Saint-Senier-sous-Avranches.

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