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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05028820J0002

Permis d'aménager n° 05028820J0002 à Marcey-les-Grèves, 1 Rue Maison Neuve

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SUD MANCHE AMENAGEMENT et autorisé le 26 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05028820J0002, déposé en mairie de Marcey-les-Grèves.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PA n° 05028820J0002

Demandeur

SUD MANCHE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05028820J0002 a été délivré le 26 février 2021 à Marcey-les-Grèves (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Maison Neuve. Le projet est porté par SUD MANCHE AMENAGEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Marcey-les-Grèves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai total

5 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Localisation du projet à Marcey-les-Grèves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcey-les-Grèves Code postal 50300 Identifiant INSEE 50288
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD MANCHE AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 887820595
SIRET: 88782059500015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: GRANVILLE (50400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05028820J0002
Code commune INSEE	50288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue Maison Neuve à Marcey-les-Grèves (50300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SUD MANCHE AMENAGEMENT et autorisé le 26 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05028820J0002, déposé en mairie de Marcey-les-Grèves.

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