Permis d'aménager n° 05062216W0001 à Saint-Sauveur-Villages, La Loutrerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PA n° 05062216W0001
Demandeur
COMMUNE DE VAUDRIMESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Loutrerie, le permis d'aménager n° 05062216W0001 a été délivré le 3 août 2016 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE VAUDRIMESNIL.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC198, ZC237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUDRIMESNIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006222
- SIRET
- 21500622200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VAUDRIMESNIL (50490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05062216W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |