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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0501652500001

Permis d'aménager n° 0501652500001 à Donville-les-Bains pour un terrain de 7 018 m², Chemin De La Rafale Rue D Sentier De La Fontaine Saint-Clair

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et autorisé le 9 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2025, ouverture de chantier le 12 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501652500001, déposé en mairie de Donville-les-Bains.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PA n° 0501652500001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2025 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0501652500001 porte sur un projet situé Chemin De La Rafale Rue D Sentier De La Fontaine Saint-Clair. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA MANCHE.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 018 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB52, AB54. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Donville-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2025

Surface du terrain

7 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

22/01/2026

Autorisation

09/12/2025

Chantier (DOC)

12/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donville-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB52 AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sentier De La Fontaine Saint-Clair

Territoires administratifs

Commune: Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 018 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Voir les 96 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225005024
SIRET: 22500502400081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1972
Localisation: SAINT-LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0501652500001
Code commune INSEE	50165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 décembre 2025
Date de dépôt	22/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 018 m², situé Chemin De La Rafale Rue D Sentier De La Fontaine Saint-Clair à Donville-les-Bains (50350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et autorisé le 9 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2025, ouverture de chantier le 12 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501652500001, déposé en mairie de Donville-les-Bains.

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