basedespermis.fr
Retour aux permis d'aménager de La Hague
Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0500412500005

Permis d'aménager n° 0500412500005 à La Hague

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PA n° 0500412500005

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0500412500005 a été délivré le 23 juin 2026 à La Hague (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MANCHE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis d'aménager référencés à La Hague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Hague

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225005024
SIRET
22500502400081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1972
Localisation
ST LO (50000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

PA n°0501652500001 Commencé
Chemin De La Rafale Rue D Sentier De La Fontaine Saint-Clair
09 déc. 2025
PA n°0504102500001 Commencé
36 Route De La Cote
11 juil. 2025
PA n°05061224J0001 Commencé
Vc19
28 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0500412500005
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Hague (50440).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et autorisée le 23 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500412500005, déposé en mairie de La Hague.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à La Hague

PA n°0500412400006 Commencé
Allee Des Royers
La Hague (50440)
11 mars 2025 5 702 m² foncier
PA n°0500412400007 Autorisé
5 Rue De L'eglise De Jobourg
La Hague (50440)
13 mars 2025 1 089 m² foncier
PA n°0500412500001 Autorisé
2 Bis Les Vieilles Rues
La Hague (50440)
22 juil. 2025 845 m² foncier
PA n°0500412500003 Autorisé
Rue Roland Ricordeau
La Hague (50440)
23 juil. 2025 3 677 m² foncier
PA n°0500412500002 Terminé
Route Des Moulinets
La Hague (50440)
30 oct. 2025 13 120 m² foncier ORANO RECYCLAGE
PA n°0500412500007 Autorisé
3 Le Val Perier
La Hague (50440)
26 janv. 2026 2 223 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Hague

Permis de construire à La Hague

749 autorisations

Permis de démolir à La Hague

78 autorisations