Permis d'aménager n° 0505232500002 à Sainte-Mère-Église pour un terrain de 1 223 m², Rue Jean-Francois Oury
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PA n° 0505232500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0505232500002 a été délivré le 24 février 2026, pour un projet situé Rue Jean-Francois Oury.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 223 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB498, AB62, AB63. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Sainte-Mère-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN DE VARREVILLE (50480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0505232500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |