Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03515215U0001

Permis d'aménager n° 03515215U0001 à Liffré, 7 Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 mai 2015

Dossier PA n° 03515215U0001

Demandeur

SARL SOL & PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03515215U0001, ayant fait l'objet d'une décision le 26 mai 2015 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue De Rennes. SARL SOL & PIERRE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD242. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Liffré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SOL & PIERRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800597304
SIRET
80059730400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAINT-LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03515215U0001
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 7 Rue De Rennes à Liffré (35340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL SOL & PIERRE ; la décision est intervenue le 26 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03515215U0001, déposé en mairie de Liffré.

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