Permis d'aménager n° 05049322J0001 à Saint-Jean-des-Champs pour un terrain de 29 818 m², Rue Voltaire Village Ruel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PA n° 05049322J0001
Demandeur
LE CLOS DU CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2022 à Saint-Jean-des-Champs (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05049322J0001 porte sur un projet situé Rue Voltaire Village Ruel. Le projet est porté par LE CLOS DU CHENE.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 818 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B161, B536. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-des-Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
16/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village Ruel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-des-Champs Code postal 50320 Identifiant INSEE 50493
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DU CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922528013
- SIRET
- 92252801300019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- YQUELON (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05049322J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |