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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05049322J0001

Permis d'aménager à Saint-Jean-des-Champs pour 29 818 m² de terrain - Rue Voltaire Village Ruel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DU CHENE et autorisé le 26 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 16 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049322J0001, instruit par la commune de Saint-Jean-des-Champs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PA n° 05049322J0001

Demandeur

LE CLOS DU CHENE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05049322J0001, délivré le 26 juillet 2022 à Saint-Jean-des-Champs (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Voltaire Village Ruel, Saint-Jean-des-Champs (50320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE CLOS DU CHENE. L'opération concerne un terrain de 29 818 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B161, B536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2022

Surface du terrain

29 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/05/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/07/2022

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/05/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B161 B536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Ruel

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-des-Champs Code postal 50320 Identifiant INSEE 50493
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 818 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DU CHENE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922528013
SIRET: 92252801300019
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: YQUELON (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05049322J0001
Code commune INSEE	50493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 818 m², situé Rue Voltaire Village Ruel, Saint-Jean-des-Champs (50320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DU CHENE et autorisé le 26 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 16 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049322J0001, instruit par la commune de Saint-Jean-des-Champs.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.