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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05049313J0001

Permis d'aménager n° 05049313J0001 à Saint-Jean-des-Champs, Vlge Ruel

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 mars 2015, achèvement déclaré le 9 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05049313J0001, déposé en mairie de Saint-Jean-des-Champs.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PA n° 05049313J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05049313J0001, délivré le 29 juillet 2014 à Saint-Jean-des-Champs (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Vlge Ruel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B509, B625. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-des-Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2015

Achèvement (DAACT)

09/09/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

09/09/2016

Autorisation

29/07/2014

Chantier (DOC)

29/03/2015

Achèvement (DAACT)

09/09/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B509 B625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-des-Champs Code postal 50320 Identifiant INSEE 50493
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOMB (50870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05049313J0001
Code commune INSEE	50493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juillet 2014
Date de dépôt	09/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vlge Ruel à Saint-Jean-des-Champs (50320).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 mars 2015, achèvement déclaré le 9 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05049313J0001, déposé en mairie de Saint-Jean-des-Champs.

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