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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05048512Q0002

Permis d'aménager n° 05048512Q0002 à Carentan-les-Marais, Rue De La Mare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI BEAUFORT et autorisé le 23 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013, achèvement déclaré le 24 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048512Q0002, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2013

Dossier PA n° 05048512Q0002

Demandeur

SCI BEAUFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Mare, le permis d'aménager n° 05048512Q0002 a été délivré le 23 février 2013 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI BEAUFORT.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD83, AD84, AD85. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Carentan-les-Marais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015.

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

24/02/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/02/2013

Chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

24/02/2015

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD83 AD84 AD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEAUFORT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 488464421
SIRET: 48846442100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: CATZ (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05048512Q0002
Code commune INSEE	50099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Mare à Carentan-les-Marais (50500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI BEAUFORT et autorisé le 23 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013, achèvement déclaré le 24 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048512Q0002, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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PA n°05001013Q0001 Terminé

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PA n°05034813W0001 Autorisé

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PA n°05009915Q0003 Autorisé

Les Rouges Terres

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