Permis d'aménager n° 05009915Q0004 à Carentan-les-Marais pour un terrain de 52 605 m², Route Americaine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PA n° 05009915Q0004
Demandeur
HARDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Americaine, le permis d'aménager n° 05009915Q0004 a été délivré le 13 janvier 2016 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par HARDY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 52 605 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD31. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARDY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347871428
- SIRET
- 34787142800012
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIGNY (50600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05009915Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |