Permis d'aménager n° 05009915Q0003 à Carentan-les-Marais pour un terrain de 42 899 m², Les Rouges Terres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PA n° 05009915Q0003
Demandeur
EIFFAGE ROUTE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Rouges Terres, le permis d'aménager n° 05009915Q0003 a été délivré le 11 janvier 2016 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie). Le projet est porté par EIFFAGE ROUTE OUEST.
L'opération concerne un terrain de 42 899 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 899 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE ROUTE OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 402038384
- SIRET
- 40203838400051
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de EIFFAGE ROUTE OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05009915Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |