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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05001013Q0001

Permis d'aménager n° 05001013Q0001 à Carentan-les-Marais, Chem Communal 265

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI MARIE-PIERRE et autorisée le 1 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 12 août 2013, achèvement déclaré le 14 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05001013Q0001, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PA n° 05001013Q0001

Demandeur

SCI MARIE-PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Communal 265, le permis d'aménager n° 05001013Q0001 a été délivré le 1 août 2013 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie). SCI MARIE-PIERRE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Carentan-les-Marais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2014.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

14/01/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/08/2013

Chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

14/01/2014

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carentan-les-Marais Code postal 50480 Identifiant INSEE 50099
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE-PIERRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509623369
SIRET: 50962336900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-COME-DU-MONT (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05001013Q0001
Code commune INSEE	50099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Communal 265 à Carentan-les-Marais (50500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI MARIE-PIERRE et autorisée le 1 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 12 août 2013, achèvement déclaré le 14 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05001013Q0001, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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