Permis d'aménager n° 05034813W0001 à Carentan-les-Marais, Rte De L Abbe Bihel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PA n° 05034813W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2013 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05034813W0001 porte sur un projet situé Rte De L Abbe Bihel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50620 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMARTIN-EN-GRAIGNES (50620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05034813W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |