Permis d'aménager n° 05009915Q0008 à Carentan-les-Marais pour un terrain de 2 437 m², Chemin Du Passeux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PA n° 05009915Q0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2016 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05009915Q0008 porte sur un projet situé Chemin Du Passeux.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 437 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM125, AM159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2016
Achèvement (DAACT)
17/03/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARENTAN (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05009915Q0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |